Droit civil

En droit de la consommation, Maître BATHANI vous assiste devant les Juridictions civiles.

Pour tout litiges locatifs, liées aux baux d’habitation. En tant que propriétaire, vous pouvez être confronté à des loyers impayés, des retards de paiement ou à une occupation irrégulière de votre bien, Maître BATHANI vous assistera dans la résolution de ces litiges.
En tant que locataire, vous pouvez être amené à mettre en demeure voire assigner votre propriétaire quant à des problèmes insalubrité, d’expulsion ou nécessité d'une consultation relative à l'état des lieux, le dépôt de garantie ou tout autre interrogation liée à votre contrat de bail. Maître BATHANI vous accompagnera.

Pour tout conflit de voisinage qu’il soit relatif à un mur mitoyen, un empiètement sur votre terrain ou un trouble du voisinage dont vous seriez auteur ou victime, Maître BATHANI se chargera de vous assister afin de défendre vos intérêts.

Pour toute problématique en droit des contrats (lié à la conclusion, à l'exécution ou à la finalité d'un contrat), Maître BATHANI vous délivre une consultation explicative du litige et des solutions s'offrant à vous. Le cas échéant, elle vous accompagnera devant la juridiction compétente, tant en cas d’inexécution de contrat que de demande de résolution, de résiliation et de dommages-intérêts pouvant en découler.

Maître BATHANI vous accompagne devant les juridictions compétentes : votre responsabilité civile est engagée pour un dommage, un faute que vous, ou votre enfant, votre animal, auriez commis. Vous avez subi un dommage causé par un tiers et souhaitez que votre préjudice soit réparé.

Maître BATHANI intervient également dans divers autres contentieux, tels que le droit du préjudice corporel, le droit du travail et les litiges intéressant le Pôle social.